SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

Personne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN492030630

SIRET49203063000064

N° TVAFR28492030630

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 25/09/2006)

Numéro RCS492030630 R.C.S. Paris

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

SigleSCI DU CAD

Capital social1 440 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéSoit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts: la conclusion avec l'état d'une AOT constitutive de droits réels sur le domaine public de l'état à la Courneuve, ainsi que la conclusion d'une CMD, la construction sur ce terrain pour son compte propre des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques, la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD et leur entretien jusqu'à l'expiration de l'AOT, le transfert au terme de l'AOT, de la propriété des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques à l'état, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialSoit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts: la conclusion avec l'état d'une AOT constitutive de droits réels sur le domaine public de l'état à la Courneuve, ainsi que la conclusion d'une CMD, la construction sur ce terrain pour son compte propre des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques, la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD et leur entretien jusqu'à l'expiration de l'AOT, le transfert au terme de l'AOT, de la propriété des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques à l'état, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Adresse

Adresse complète3 RUE DE VIENNE, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/09/2006

Date d'immatriculation25/09/2006

Début d'activité12/09/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/09/2105