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OCAD3E

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée8299ZPME
Identification
SIREN491908612
SIRET49190861200030
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationOCAD3E
Capital social39 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF8299Z
ActivitéAssumer l'activité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en cette qualité et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel. La réalisation de prestations de services administratives et d'assistance à la coordination d'études techniques d'intérêt général et de projets de recherche et développement pour le compte des éco-organismes de la filière.
Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL
TypeAvec établissement
Objet socialAssumer l'activité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en cette qualité et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel. La réalisation de prestations de services administratives et d'assistance à la coordination d'études techniques d'intérêt général et de projets de recherche et développement pour le compte des éco-organismes de la filière.
Adresse
Adresse complèteImmeuble Ampère E+ 34-40 Rue Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE
Code postal92400
CommuneCOURBEVOIE
Code INSEE92026
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/09/2006
Date d'immatriculation15/09/2006
Début d'activité14/09/2006
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/09/2105
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2007
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
RENE-LOUIS Perrier
AssociéActif
Naissance 1960-11
Céline Léa Margot Marie MARCOUX
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1976-03
Entreprises représentantes (1)
PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 811599406
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet1 174 504 €2 209 415 €2 248 415 €—1PDF
31/12/2023Complet1 225 119 €3 101 560 €3 140 560 €—1PDF
31/12/2022Complet963 794 €14 509 648 €14 548 648 €—1PDF
31/12/2021Complet1 116 659 €46 255 702 €46 294 702 €——PDF
31/12/2020Complet1 034 918 €41 939 695 €41 978 695 €—3PDF
31/12/2019Complet894 499 €41 497 655 €41 536 655 €—2PDF
31/12/2018Complet774 089 €38 246 680 €38 285 680 €—2PDF
31/12/2017Complet786 668 €35 195 299 €35 224 549 €—2PDF
31/12/2016Complet783 896 €30 124 297 €30 153 547 €—2PDF
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
Commissaire aux comptes titulaire
811599406
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 49190861200030
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 34 RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE
82.99ZCréé le 18/03/2024
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 49190861200014
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 95 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
82.99ZEmployeurAncien siègeCréé le 14/09/2006
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 49190861200022
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 17 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN, 75016 PARIS
82.99ZEff. 01EmployeurAncien siègeCréé le 15/05/2015
Voir sur la carte
Historique (7 événements)
18/03/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00030
Soc. mission : Non
06/05/2021 → 17/03/2024
Activité : 82.99Z
23/12/2020 → 05/05/2021
Activité : 71.12B
21/06/2019 → 22/12/2020
ESS : Non
15/05/2015 → 20/06/2019
NIC siège : 00022
02/01/2008 → 14/05/2015
Activité : 82.99Z
01/01/2008 → 01/01/2008
Activité : 70.21Z
Historique des établissements (7 événements)
49190861200022 — 18/03/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
49190861200022 — 06/05/2021 → 17/03/2024
Activité : 82.99Z
49190861200022 — 23/12/2020 → 05/05/2021
Activité : 71.12B
49190861200014 — 15/05/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
49190861200014 — 02/01/2008 → 14/05/2015
Activité : 82.99Z
49190861200014 — 01/01/2008 → 01/01/2008
Activité : 70.21Z
49190861200014 — 10/09/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 49190861200022
Successeur 49190861200030
Date 18/03/2024
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 49190861200014
Successeur 49190861200022
Date 15/05/2015
← Cette entreprise est le successeur