GAEC BOIS BATAILLE
Identification
SIREN491835914
SIRET49183591400012
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Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC BOIS BATAILLE
Capital social150 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCulture et élevages associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Objet socialactivités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.
Adresse
Adresse complèteBOIS BATAILLE, 72120 MONTAILLE
Code postal72120
CommuneMONTAILLE
Code INSEE72204
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/09/2006
Durée99 ans
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 49183591400012
Adresse BOIS BATAILLE, 72120 MONTAILLE
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC BOIS BATAILLE
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.50Z
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
49183591400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41334208000012
Successeur 49183591400012
Date 01/08/2006
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