ANDRE LOUIS CHARTON
Identification
SIREN491596938
SIRET49159693800010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationANDRE LOUIS CHARTON
NomCHARTON
PrénomANDRE LOUIS
Nom d'usage 1VIVAL
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF4711B
ActivitéALIMENTATION GENERALE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète36 RTE DU CANAL, 71210 ECUISSES
Code postal71210
CommuneECUISSES
Code INSEE71187
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/07/2006
Début d'activité28/07/2006
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour30/06/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Procédures collectives (2)
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au li…
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 49159693800010
Adresse 36 ROUTE DU CANAL, 71210 ECUISSES
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 47.11B
Historique des établissements (2 événements)
49159693800010 — 17/12/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
49159693800010 — 01/01/2008 → 16/12/2009
Activité : 47.11B
Liens de succession (1)
Prédécesseur 42208734600017
Successeur 49159693800010
Date 28/07/2006
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