FONCIERE DI 01-2007

Personne morale6820AAutre société civile

Identification

SIREN491471371

SIRET49147137100030

LEI969500YJNAC1ORCISE23

DénominationFONCIERE DI 01-2007

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820A

ActivitéL'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion

Objet socialL'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs