SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
Identification
SIREN491121208
SIRET49112120800020
N° TVAFR81491121208
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 20/07/2006)
DénominationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
Capital social13 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Adresse
Adresse complèteLOU CROS, 81290 LABRUGUIERE
Code postal81290
CommuneLABRUGUIERE
Code INSEE81120
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/07/2006
Date d'immatriculation20/07/2006
Début d'activité01/07/2006
Durée60 ans
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
CONSTRUCTION D UN COLLEGE INNOVANT SUR L AGGLOMERATION DE MONTBELIARD NORD BETHONCOURT LOT 3 MACONNERIE DE TERRE CRUE PRODUCTION DE MATERIAUX
Date attribution 02/12/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant 287 775,09 €
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Établissements (2)
Fermé
SIRET 49112120800012
Adresse 5 RUE MATHIEU CROS, 81090 VALDURENQUE
Historique (2 événements)
06/02/2009 → aujourd'hui
NIC siège : 00020
01/01/2008 → 05/02/2009
Activité : 69.10Z
Historique des établissements (2 événements)
49112120800012 — 06/02/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
49112120800012 — 01/01/2008 → 05/02/2009
Activité : 69.10Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 49112120800012
Successeur 49112120800020
Date 06/02/2009
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