DBC DE L'ETANG

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN490997368

SIRET49099736800017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/07/2006)

DénominationDBC DE L'ETANG

Capital social70 980 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ET L'ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET LEUR TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE NE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète9 RUE DES ETANGS, 87700 BEYNAC

Code postal87700

CommuneBEYNAC

Code INSEE87015

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/07/2006

Date d'immatriculation07/07/2006

Début d'activité07/07/2006