SCI DOCKS EN SEINE

Personne moraleAutre société civile6820BPME

Identification

SIREN490657871

SIRET49065787100037

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCI DOCKS EN SEINE

Capital social4 895 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa conclusion d'une convention de cession avec la Ville de Paris portant sur des titres constitutifs de droits réels immobiliers que cette dernière s'est vue consentir sur l'ensemble immobiliers par le Port Autonome de Paris (volume des pavillons n°3 à 8 des bâtiments des Magazins généraux du port d'Austerlitz, Paris 13) pour une durée de 50 ans au titre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, préalablement conclue entre la ville de Paris et le prt autonome de Paris en date du 20/12/2005. La présence de la Caisse des dépôts et consignation en tant qu'investisseur avisé de long terme ayant été un élément déterminant dans le choix de la ville de Paris, toute session entrainant la perte de majorité au capital de la Société par la Caisse de dépôts et consignations de manière directe ou indirecte, doit faire l'objet d'un accord préalable de la ville de Paris.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa conclusion d'une convention de cession avec la Ville de Paris portant sur des titres constitutifs de droits réels immobiliers que cette dernière s'est vue consentir sur l'ensemble immobiliers par le Port Autonome de Paris (volume des pavillons n°3 à 8 des bâtiments des Magazins généraux du port d'Austerlitz, Paris 13) pour une durée de 50 ans au titre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, préalablement conclue entre la ville de Paris et le prt autonome de Paris en date du 20/12/2005. La présence de la Caisse des dépôts et consignation en tant qu'investisseur avisé de long terme ayant été un élément déterminant dans le choix de la ville de Paris, toute session entrainant la perte de majorité au capital de la Société par la Caisse de dépôts et consignations de manière directe ou indirecte, doit faire l'objet d'un accord préalable de la ville de Paris.

Adresse

Adresse complète52 BD MALESHERBES, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/06/2006

Date d'immatriculation22/06/2006

Début d'activité06/06/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/06/2105