A.C.M.

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)1071CPME

Identification

SIREN490572211

SIRET49057221100012

N° TVAFR53490572211

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/06/2006)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationA.C.M.

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF1071C

ActivitéBoulangerie, pâtisserie avec tournées, traiteur, plats cuisines, alimentation générale avec alcool

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète6 RTE DE DIJON, 21500 SAINT-REMY

Code postal21500

CommuneSAINT-REMY

Code INSEE21568

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/06/2006

Date d'immatriculation19/06/2006

Début d'activité01/04/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/06/2105

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié5

Établissements ouverts3

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC 0843)

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (2)

FRANCK JEAN-LUC DABAT

GérantActif

Naissance 1966-07

CORINNE JOCELYNE PATRICIA DABAT

GérantActif

Naissance 1968-09

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 06/07/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 11/05/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 24/09/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans l…

Comptes annuels (5)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/06/2021	Complet	—	35 933 €	401 554 €	-182 397 €	—	PDF
30/06/2019	Complet	—	-34 522 €	400 057 €	-189 077 €	—	PDF
30/06/2018	Complet	—	-19 036 €	423 818 €	-154 555 €	—	PDF
30/06/2017	Complet	—	-32 084 €	445 956 €	-135 519 €	—	PDF
30/06/2016	Complet	—	-49 150 €	469 365 €	-103 435 €	—	PDF

Dépôts de comptes (9)

Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF