DOMAINE MOSSE
Identification
SIREN490550621
SIRET49055062100026
N° TVAFR79490550621
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Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE MOSSE
Capital social120 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de vignobles, la production de raisin, la vinification et la commercialisation, la prise à bail.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialCulture de vignobles, la production de raison, la vinification et la commercialisation, la prise à bail
Adresse
Adresse complète4 LA BERGERIE, 49190 VAL-DU-LAYON
Code postal49190
CommuneVAL-DU-LAYON
Code INSEE49292
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/06/2006
Date d'immatriculation14/06/2006
Début d'activité07/06/2006
Durée99 ans
Fin d'existence prévue13/06/2105
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (IDCC 9491)
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (2)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2020 | Complet | — | — | — | — | — |
| 31/07/2019 | Complet | — | — | — | — | — |
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 49055062100026
Adresse 4 LA BERGERIE, 49190 VAL-DU-LAYON
Fermé
SIRET 49055062100018
Adresse 4 RUE DE LA CHAUVIERE, 49190 VAL-DU-LAYON
Fermé
SIRET 49055062100034
Adresse 4 RUE DE LA CHAUVIERE SAINT LAMBERT DU, 49190 VAL-DU-LAYON
Historique (3 événements)
01/01/2020 → aujourd'hui
NIC siège : 00026
Soc. mission : Non
15/11/2018 → 31/12/2019
ESS : Non
01/01/2008 → 14/11/2018
Activité : 01.21Z
Historique des établissements (5 événements)
49055062100018 — 31/01/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
49055062100018 — 01/10/2023 → 30/01/2025
État : Ouvert
49055062100018 — 01/01/2020 → 30/09/2023
État : Fermé
49055062100018 — 31/12/2012 → 31/12/2019
Employeur : Oui
49055062100018 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.21Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 49055062100018
Successeur 49055062100026
Date 01/01/2020
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