CHARLES MUSSEL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/04096

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/04096

Jugement de liquidation judiciaire : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00033

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication