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CHARLES MUSSEL

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Entrepreneur individuel7311ZEntrepreneur individuelPME
Identification
SIREN490250255
SIRET49025025500034
DénominationCHARLES MUSSEL
NomMUSSEL
PrénomCHARLES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF7311Z
ActivitéPOSE DE PANNEAU ET AFFICHE
Forme d'exerciceARTISANALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE VERS, 30210 ARGILLIERS
Code postal30210
CommuneARGILLIERS
Code INSEE30013
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/05/2006
Début d'activité08/05/2006
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNMOui
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 17/09/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/04096
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 15/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/04096
Jugement prononçantAutre jugement prononçant
Date 21/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de liquidation judiciaire : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00033
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 15/05/2015Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 49025025500034
Adresse ROUTE DE VERS, 30210 ARGILLIERS
73.11ZCréé le 01/07/2016
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Fermé
SIRET 49025025500018
Adresse 7 RUE PIERRE HUGUES, 30000 NIMES
73.11ZAncien siègeCréé le 08/05/2006
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Fermé
SIRET 49025025500026
Adresse 315 AVENUE FANFONNE GUILLIERME, 30000 NIMES
73.11ZAncien siègeCréé le 01/01/2010
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Historique (3 événements)
01/07/2016 → aujourd'hui
NIC siège : 00034
01/01/2010 → 30/06/2016
NIC siège : 00026
01/01/2008 → 31/12/2009
Activité : 73.11Z
Historique des établissements (3 événements)
49025025500026 — 01/07/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
49025025500018 — 01/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
49025025500018 — 01/01/2008 → 31/12/2009
Activité : 73.11Z
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 49025025500026
Successeur 49025025500034
Date 01/07/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 49025025500018
Successeur 49025025500026
Date 01/01/2010
← Cette entreprise est le successeur