ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS BIO DE HAUTE SAONE

Personne moraleAssociation déclarée94.99ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W702002499

Identification

SIREN490147485

SIRET49014748500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION DE CONSOMMATEURS BIO DE HAUTE SAONE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète9 ROUTE DE MONTBOZON, 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON

Code postal70230

CommuneFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Code INSEE70243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/10/2005

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW702002499

TitreASSOCIATION DE CONSOMMATEURS BIO DE HAUTE-SAONE

Objetencourager et soutenir une production respectant la personne humaine et son environnement ; donner le pouvoir aux consommateurs de faire des choix de consommation correspondants à cette éthique

Date de création10/10/2005

Date de publication JO29/10/2005

Commune (siège)70230 Fontenois-lès-Montbozon

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Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 49014748500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 ROUTE DE MONTBOZON, 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON

94.99ZCréé le 10/10/2005

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Historique (1 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

ESS : Oui

Historique des établissements (3 événements)

49014748500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

49014748500018 — 31/12/2007 → 31/12/2007

Employeur : Non

49014748500018 — 13/02/2007 → 30/12/2007

Employeur : Oui