FONDATION APICIL

Personne moraleFondation88.99BPMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN489819409

SIRET48981940900041

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationFONDATION APICIL

Forme juridique et activité

Forme juridiqueFondation (9300)

Code APE/NAF88.99B

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON

Code postal69003

CommuneLYON

Code INSEE69383

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/03/2004

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (IDCC 1794)

Liens entre sociétés

Filiales / participations

VICTOR HUGO

Autre

533688412

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 48981940900041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON

88.99BCréé le 11/10/2023

Voir sur la carte

FerméFONDATION APICIL

SIRET 48981940900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

94.99ZAncien siègeCréé le 29/03/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48981940900025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 PLACE BELLECOUR, 69002 LYON

94.99ZAncien siègeCréé le 01/01/2006

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48981940900033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 RUE FELIX MANGINI, 69009 LYON

94.99ZEff. 01EmployeurAncien siègeCréé le 01/06/2022

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

31/12/2024 → aujourd'hui

Activité : 88.99B

01/04/2024 → 30/12/2024

NIC siège : 00041

Soc. mission : Non

01/06/2022 → 31/03/2024

NIC siège : 00033

01/01/2016 → 31/05/2022

ESS : Oui

06/05/2008 → 31/12/2015

NIC siège : 00025

01/01/2008 → 05/05/2008

Activité : 94.99Z

Historique des établissements (6 événements)

48981940900033 — 31/12/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

48981940900025 — 01/01/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

48981940900025 — 31/07/2022 → 31/12/2022

Employeur : Non

48981940900017 — 06/05/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

48981940900017 — 01/01/2008 → 05/05/2008

Activité : 94.99Z

48981940900025 — 01/01/2008 → 30/07/2022

Activité : 94.99Z

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48981940900033

Successeur 48981940900041

Date 01/04/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48981940900025

Successeur 48981940900033

Date 01/06/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48981940900017

Successeur 48981940900025

Date 06/05/2008

← Cette entreprise est le successeur