CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN489304089

SIRET48930408900019

N° TVAFR27489304089

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/03/2006)

DénominationCHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

EnseigneSCP ZEDET - PETIT

Nom d'usage 1SCP ZEDET

Capital social734 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivité notariale

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète16 PL COURBET, 25290 ORNANS

Code postal25290

CommuneORNANS

Code INSEE25434

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/03/2006

Date d'immatriculation27/03/2006

Début d'activité08/02/2006

Durée50 ans

Fin d'existence prévue26/03/2056

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs4

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (3)

NICOLAS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1981-12

CAROLINE ZEDET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1980-10

OLIVIER ZEDET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1974-11

Entreprises représentantes (1)

AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 309277275

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE

Commissaire aux comptes titulaire

309277275

Établissements (2)

SiègeOuvertSCP ZEDET - PETIT

SIRET 48930408900019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 PL COURBET, 25290 ORNANS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 08/02/2006

Ouvert

SIRET 48930408900027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/2019

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Historique des établissements (2 événements)

48930408900019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : SCP ZEDET - PETIT

Dénomination : SCP ZEDET - PETIT

Activité : 69.10Z

48930408900019 — 22/02/2007 → 31/12/2007

Employeur : Oui