DOMAINE DE BELLENE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0121Z

Identification

SIREN489239244

SIRET48923924400036

N° TVAFR74489239244

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/03/2006)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMAINE DE BELLENE

Capital social1 110 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéCulture de la vigne

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète41 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 21200 BEAUNE

Code postal21200

CommuneBEAUNE

Code INSEE21054

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/03/2006

Date d'immatriculation28/03/2006

Début d'activité15/03/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/03/2105

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2023

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

ANTONIA CELESTE POTEL

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 2001-06

ALPHONSE HENRY GERARD POTEL

Représentant permanent — GROUPE BELLENEActif

Entreprises représentantes (2)

GROUPE BELLENE

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 514693944

GROUPE BELLENE

Commissaire aux comptesActif

SIREN 514693944

Représentant permanent ALPHONSE HENRY GERARD POTEL

Procédures collectives (1)

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 13/01/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représ…

Comptes annuels (2)