DOMAINE DE BELLENE
Identification
SIREN489239244
SIRET48923924400028
DénominationDOMAINE DE BELLENE
Capital social1 110 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète41 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 21200 BEAUNE
Code postal21200
CommuneBEAUNE
Code INSEE21054
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/03/2006
Date d'immatriculation28/03/2006
Début d'activité15/03/2006
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/03/2105
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2023
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représ…
Comptes annuels (2)
Dépôts de comptes (1)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 48923924400028
Adresse 41 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 21200 BEAUNE
Fermé
SIRET 48923924400010
Adresse HAM DE LONGVAY, 21250 VILLY-LE-MOUTIER
Historique (3 événements)
22/07/2009 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE DE BELLENE
Cat. juridique : 5710
NIC siège : 00028
ESS : Non
06/06/2008 → 21/07/2009
Dénomination : DOMAINE POTEL
01/01/2008 → 05/06/2008
Activité : 01.21Z
Historique des établissements (2 événements)
48923924400010 — 22/07/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
48923924400010 — 01/01/2008 → 21/07/2009
Activité : 01.21Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 48923924400010
Successeur 48923924400028
Date 22/07/2009
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