SCEA LES REFERTS

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN489178533

SIRET48917853300027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Dijon 489178533

DénominationSCEA LES REFERTS

Capital social500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE VITICOLE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ;Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, l'agriculture et toutes autres activités s'y rapportant directement ou indirectement ;L'acquisition, le négoce, la location, la mise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ;La propriété, l'exploitation en faire valoir direct et l'administration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents.

Adresse

Adresse complète13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE

Code postal13790

CommuneCHATEAUNEUF-LE-ROUGE

Code INSEE13025

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/03/2006

Date d'immatriculation22/03/2006

Début d'activité06/03/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/03/2105