GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE

Personne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN489134171

SIRET48913417100029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE

Capital social250 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéSylviculture et autres activités forestières

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conformément aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complète25 RUE DES REMPARTS, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Code postal01340

CommuneMONTREVEL-EN-BRESSE

Code INSEE01266

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/03/2006

Date d'immatriculation21/03/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/03/2105

Établissements ouverts0