GAEC DU GRAND PAS

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN489069369

SIRET48906936900044

N° TVAFR87489069369

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 17/03/2006)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU GRAND PAS

Capital social253 290 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de bovins.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, et conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le groupement peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète1 FONTAINE NOIRE, 39110 LEMUY

Code postal39110

CommuneLEMUY

Code INSEE39291

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/03/2006

Date d'immatriculation17/03/2006

Début d'activité01/03/2006

Durée50 ans

Fin d'existence prévue16/03/2096