CASSAGNE CHRISTIAN ET FILS

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN489031336

SIRET48903133600014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCASSAGNE CHRISTIAN ET FILS

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles (viticulture, céréales).

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1.du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou la développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 3 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète la plaine, 32190 PRENERON

Code postal32190

CommunePRENERON

Code INSEE32332

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/03/2006

Durée50 ans

Fin d'existence prévue14/03/2056

Clôture exercice social31 mars

Première clôture31/03/2025