SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DGE

Identification

SIREN488958323

SIRET48895832300021

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/03/2006)

DénominationSCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles situées au lieudit "Debans" chemin des Clotasses à Toulouse - Pouvourville. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles situées au lieudit "Debans" chemin des Clotasses à Toulouse - Pouvourville ; La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation ; La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison ; Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble ; La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social ; Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.

Adresse

Adresse complète25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE

Code postal59110

CommuneLA MADELEINE

Code INSEE59368

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/03/2006

Date d'immatriculation08/03/2006

Début d'activité14/02/2006

Durée30 ans

Fin d'existence prévue07/03/2036