GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TERTRE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN488794322

SIRET48879432200021

N° TVAFR28488794322

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 01/03/2006)

Numéro RCS488794322 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TERTRE

Capital social75 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète5 RUE de Rocroy, 75010 PARIS

Code postal75010

CommunePARIS

Code INSEE75110

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/2006

Date d'immatriculation01/03/2006

Début d'activité24/12/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/02/2105