SCEA FAMILLE FRAYSSINET
Identification
SIREN488630989
SIRET48863098900017
N° TVAFR73488630989
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/02/2006)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA FAMILLE FRAYSSINET
EnseigneDOMAINE MOULIN DE LENE
Capital social981 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine situé sur les communes de Magalas Fouzilhon et Pouzolles La vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Ainsi que l'achat et la revente de tous produits agroalimentaires.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM MOULIN DE LENE, 34480 MAGALAS
Code postal34480
CommuneMAGALAS
Code INSEE34147
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/02/2006
Date d'immatriculation21/02/2006
Début d'activité01/01/2006
Durée70 ans
Fin d'existence prévue20/02/2076
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvertDOMAINE MOULIN DE LENE
SIRET 48863098900017
Adresse DOM MOULIN DE LENE, 34480 MAGALAS
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Historique des établissements (1 événements)
48863098900017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z