DOMAINE DE PEYRAT

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN488252909

SIRET48825290900012

N° TVAFR54488252909

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/04/2006)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMAINE DE PEYRAT

Capital social2 550 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation du domaine viticole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOM DE PEYRAT, 34120 TOURBES

Code postal34120

CommuneTOURBES

Code INSEE34311

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/04/2006

Date d'immatriculation03/04/2006

Début d'activité07/12/2005

Durée50 ans

Fin d'existence prévue02/04/2056

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC 0493)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

CECILE ESPADA

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1972-06

Entreprises représentantes (2)

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLES LES ROSIERS

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 450817341

FP INVEST 1

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 852927235

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 03/03/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, Rés. Le Champs de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34505 Béziers cedex. N° RG : 23/02425

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 30/06/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 octobre 2022 - Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, Rés. Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Beziers - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux …

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLES LES ROSIERS

Associé indéfiniment responsable

450817341

FP INVEST 1

Associé indéfiniment responsable

852927235

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 48825290900012

Avis de situation SIRENE (PDF)