ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Personne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel8413ZPMEService public

Identification

SIREN487899056

SIRET48789905600047

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Chambery 487899056

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SigleEPFL 73

EnseigneEPFL 73

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF8413Z

ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPortage foncier pour les collectivités adhérentes conformément à l'article L324-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Adresse

Adresse complète25 RUE JEAN PELLERIN, 73000 CHAMBERY

Code postal73000

CommuneCHAMBERY

Code INSEE73065

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/06/2017

Date d'immatriculation13/06/2017

Début d'activité14/12/2005

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (2)

JEAN-MARC LEOUTRE

AutreActif

Naissance 1949-01

PHILIPPE JEAN RENE POURCHET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1962-07

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 48789905600047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE JEAN PELLERIN, 73000 CHAMBERY

84.13ZEff. 11EmployeurCréé le 14/03/2017

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48789905600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY

75.1EEmployeurAncien siègeCréé le 14/12/2005

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48789905600021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 44 RUE DU BATONNET, 73000 CHAMBERY

84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 18/09/2006

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48789905600039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 185 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 CHAMBERY

84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/06/2010

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Historique (4 événements)

14/03/2017 → aujourd'hui

NIC siège : 00047

10/06/2010 → 13/03/2017

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

NIC siège : 00039

01/01/2008 → 09/06/2010

Activité : 84.13Z

18/09/2006 → 31/12/2007

NIC siège : 00021

Historique des établissements (5 événements)

48789905600039 — 14/03/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

48789905600021 — 01/06/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

48789905600021 — 01/01/2008 → 31/05/2010

Activité : 84.13Z

48789905600013 — 18/09/2006 → aujourd'hui

État : Fermé

48789905600013 — 01/09/2006 → 17/09/2006

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48789905600039

Successeur 48789905600047

Date 14/03/2017

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48789905600021

Successeur 48789905600039

Date 01/06/2010

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 48789905600013

Successeur 48789905600021

Date 18/09/2006

← Cette entreprise est le successeur