DU MIRABELLIER

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN487451692

SIRET48745169200015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/12/2005)

DénominationDU MIRABELLIER

Capital social1 947 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition gestion administration dation à bail de tous immeubles à destination agricoles et massifs forestiers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole ; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires ou dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous les terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport de leur acquisition ou de leur prise à bail. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux G.F.R.

Adresse

Adresse complèteLIEU DIT LE GRAND JARRIEN, 18400 SAINT-CAPRAIS

Code postal18400

CommuneSAINT-CAPRAIS

Code INSEE18201

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/12/2005

Date d'immatriculation08/12/2005

Début d'activité01/12/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/12/2104