S.C.I. SIPARI VELIZY GENDARMERIE HALLENNES

Personne moraleSociété civile immobilière6820BGE

Identification

SIREN485353171

SIRET48535317100039

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationS.C.I. SIPARI VELIZY GENDARMERIE HALLENNES

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET LA MISE A DISPOSITION ET LA MAINTENANCE D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE POUVANT COMPORTER DES LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A EDIFIER SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE SUR LA COMMUNE DE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59) LE TOUT DANS LE CADRE DE LA LOI DU 29 AOUT 2002 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA SECURITE INTERIEURE ET D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ACCOMPAGNE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa conception, le financement, la construction et la mise a disposition et la maintenance d'une caserne de gendarmerie pouvant comporter des logements et locaux de service a édifier sur une parcelle de terrain située sur la commune de Hallennes-Lez-Haubourdin (59) le tout dans le cadre de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et d'un bail emphytéotique accompagne d'une convention de mise a disposition a conclure avec la commune de Hallennes-Lez-Haubourdin

Adresse

Adresse complète182 AV DE FRANCE, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/12/2005

Date d'immatriculation21/12/2005

Début d'activité21/11/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/12/2104