CABINET MOUTARD

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN485034177

SIRET48503417700025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/11/2005)

DénominationCABINET MOUTARD

Capital social630 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéConseil en propriété industrielle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète3 RUE PETIGNY, 78000 VERSAILLES

Code postal78000

CommuneVERSAILLES

Code INSEE78646

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/2005

Date d'immatriculation23/11/2005

Début d'activité17/10/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/11/2104

Clôture exercice social30 septembre

Première clôture30/09/2006

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour11/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité18/12/2025

Radiation18/12/2025

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (2)

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1960-10

Entreprises représentantes (1)

GROUPE EUROEXCEL

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 387539273

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/09/2021	Complet	—	-39 748 €	1 525 404 €	1 090 595 €	4	PDF
30/09/2020	Complet	—	-6 921 €	1 583 349 €	1 130 343 €	—	PDF
30/09/2017	Complet	—	103 236 €	1 705 677 €	1 128 362 €	4	PDF
30/09/2016	Complet	—	12 855 €	1 723 449 €	1 089 806 €	—	PDF

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

GROUPE EUROEXCEL

Commissaire aux comptes titulaire

387539273

Établissements (2)

SiègeFerméNOVINOV

SIRET 48503417700025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE PETIGNY, 78000 VERSAILLES

69.10ZCréé le 20/09/2019

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48503417700017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 17/10/2005

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

18/12/2025 → aujourd'hui

État : Cessé

Soc. mission : Non

20/09/2019 → 17/12/2025

NIC siège : 00025

ESS : Non

12/05/2014 → 19/09/2019

Activité : 69.10Z

23/06/2009 → 11/05/2014

Dénomination : CABINET MOUTARD

01/01/2008 → 22/06/2009

Activité : 74.90B

Historique des établissements (6 événements)

48503417700025 — 18/12/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

48503417700025 — 22/11/2022 → 17/12/2025

Employeur : Non

48503417700017 — 20/09/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

48503417700017 — 12/05/2014 → 19/09/2019

Activité : 69.10Z

48503417700017 — 13/02/2011 → 11/05/2014

Employeur : Oui

48503417700017 — 01/01/2008 → 12/02/2011

Activité : 74.90B

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 48503417700017

Successeur 48503417700025

Date 20/09/2019

← Cette entreprise est le successeur