Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions …
Transfert du siège social à compter du 01/09/2006 : Ancien : 17bis rue du moulin, 14114 Ver-sur-Mer (Rcs Bayeux) Nouveau : Rue Arthur Leduc, 14470 Courseulles sur mer (Rcs Caen) Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2006 : Ancien : 17bis rue du moulin, 14114 V…