FRANCOIS CLAUDE LAURENT DELBOS

Entrepreneur individuel5630ZPME

Identification

SIREN484763016

SIRET48476301600041

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RCSRCS ELBEUF C 484763016

DénominationFRANCOIS CLAUDE LAURENT DELBOS

NomDELBOS

PrénomFRANCOIS CLAUDE LAURENT

EnseigneLA CIVETTE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF5630Z

ActivitéBar jeux auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète1 RUE ANDRE ANTOINE, 27340 PONT-DE-L'ARCHE

Code postal27340

CommunePONT-DE-L'ARCHE

Code INSEE27469

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/11/2005

Date d'immatriculation03/02/2010

Début d'activité01/11/2005

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité31/01/2026

Radiation31/01/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Établissements (3)

SiègeFerméLA CIVETTE

SIRET 48476301600041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE ANDRE ANTOINE, 27340 PONT-DE-L'ARCHE

56.30ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/2014

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48476301600017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 PLACE MENDES FRANCE, 76500 ELBEUF

49.32ZAncien siègeCréé le 01/11/2005

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48476301600033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE LA MARE D'AULNE, 27370 LE THUIT DE L'OISON

49.32ZAncien siègeCréé le 01/10/2009

Historique (5 événements)

31/01/2026 → aujourd'hui

État : Cessé

Soc. mission : Non

15/09/2016 → 30/01/2026

Activité : 56.30Z

01/03/2014 → 14/09/2016

NIC siège : 00041

01/10/2009 → 28/02/2014

NIC siège : 00033

01/01/2008 → 30/09/2009

Activité : 49.32Z

Historique des établissements (5 événements)

48476301600041 — 31/01/2026 → aujourd'hui

État : Fermé

48476301600033 — 31/05/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

48476301600041 — 02/05/2014 → 30/01/2026

Employeur : Oui

48476301600017 — 01/10/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

48476301600017 — 01/01/2008 → 30/09/2009

Activité : 49.32Z

Liens de succession (5)

Continuité économique

Prédécesseur 48476301600041

Successeur 79292984600030

Date 29/01/2026

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Prédécesseur 48476301600033

Successeur 51056432100022

Date 07/07/2014

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Prédécesseur 48476301600033

Successeur 48476301600041

Date 01/03/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 43251615100029

Successeur 48476301600041

Date 01/03/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 48476301600017

Successeur 48476301600033

Date 01/10/2009

← Cette entreprise est le successeur