PASCALE VIGNEAU, CELINE AUBOIN, JEAN-FRANCOIS VIGNEAU

Personne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN484714092

SIRET48471409200018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationPASCALE VIGNEAU, CELINE AUBOIN, JEAN-FRANCOIS VIGNEAU

Capital social1 450 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DANS UN OFFICE SITUE A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290) 29 RUE CARNOT

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DANS UN OFFICE SITUE A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290) 29 RUE CARNOT

Adresse

Adresse complète29 RUE CARNOT, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Code postal31290

CommuneVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Code INSEE31582

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/10/2005

Date d'immatriculation21/10/2005

Début d'activité20/10/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/10/2104

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (3)

CELINE AUBOIN

AutreActif

Naissance 1983-03

PASCALE LOETITIA VIGNEAU

Directeur généralActif

Naissance 1971-03

JEAN-FRANCOIS VIGNEAU

AutreActif

Naissance 1979-02

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 48471409200018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 29 RUE CARNOT, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 20/10/2005

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PASCALE VIGNEAU, CELINE AUBOIN, JEAN-FRANCOIS VIGNEAU

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Historique des établissements (1 événements)

48471409200018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z