VALERIE GOUYET-BINDA, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
Identification
SIREN484628417
SIRET48462841700012
N° TVAFR84484628417
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 20/10/2005)
DénominationVALERIE GOUYET-BINDA, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
Capital social383 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun de la profession de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète20 RUE DIDON, 70000 VESOUL
Code postal70000
CommuneVESOUL
Code INSEE70550
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/10/2005
Date d'immatriculation20/10/2005
Début d'activité01/11/2005
Durée50 ans
Fin d'existence prévue19/10/2055
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : VALERIE GOUYET-BINDA, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
Cat. juridique : 5485
Activité : 69.10Z
Historique des établissements (1 événements)
48462841700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z