GAEC DES COUSINS VERNIER
Identification
SIREN484371836
SIRET48437183600012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGAEC DES COUSINS VERNIER
Capital social360 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCulture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant
l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées.
De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Adresse
Adresse complèteLD SUR LE MONT, 25430 BELVOIR
Code postal25430
CommuneBELVOIR
Code INSEE25053
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/10/2005
Date d'immatriculation03/10/2005
Début d'activité01/09/2005
Durée90 ans
Fin d'existence prévue02/10/2095
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour25/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RAAOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Établissements (1)
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Historique des établissements (1 événements)
48437183600012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39490713300018
Successeur 48437183600012
Date 01/09/2005
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