DOMISERVE

EMISSION ET DISTRIBUTION DE TITRES CESU-APA ET PCH

Hébergement et maintenance d¿un système de télégestion des services d¿aide et d¿accompagnement à domicile et d¿un portail usager pour le contrôle d¿effectivité

Maintenance, support, extension d’usage et prestations connexes au logiciel ASAPRO

Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales

ACHAT DE CESU PREFINANCES

Lot no 01 : CESU APA et PCH

Paiement prestation sociales par CESU

Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

MODERNISATION PRESTATIONS SOCIALES AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 2 : MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TELEGESTION PERMETTANT L’ECHANGE DE FLUX DEMATERIALISES AVEC LES ETS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

LOT 1 : MAINTENANCE ET EXTENSION DE LA PLATEFORME ASAPRO

Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

SA1 ACBC GESTION TELETRANSMISSION PRESTATIONS ASA LOT 2

EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL LOT UNIQUE

Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l’obligation d’emploi

FOURNITURE D’UN SERVICE DE TELEGESTION ET DE FACTURATION DES AIDES EN NATURE DELIVRÉES AU DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES OU DES FAMILLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

2025_2849_1_00 Paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH) au moyen de CESUS préfinancés

LOT 1 : CESU APA et PCH

Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

Paiement de l’APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés

Fourniture de chèques emploi service universels pré-financés pour le personnel de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l’IRD bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PREFINANCES (CESU) POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AISNE