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JACVA

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4711DPME
Identification
SIREN484040183
SIRET48404018300010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationJACVA
EnseigneNETTO
Nom d'usage 1NETTO
Capital social40 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4711D
ActivitéL exploitation du fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Châtenoy-en-Bresse (71380) Route de Dole, sous l enseigne: Netto. Ainsi que, à titre Accesssoire et sous réserve de la poursuite de l activité formant l objet social à titre principal, l exploitation ou la participation dans toute société D Exploitation sous l une quelconque des enseignes appartenant à la société Itm Entreprises.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE DOLE, 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
Code postal71380
CommuneCHATENOY-EN-BRESSE
Code INSEE71117
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/09/2005
Date d'immatriculation12/09/2005
Début d'activité26/08/2005
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/09/2104
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. (IDCC 2216), IDCC 9999
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (1)
JACQUES VALAIZE
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1963-03
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—52 371 €2 727 849 €645 199 €—PDF
31/12/2023Complet—146 386 €2 620 640 €592 828 €23PDF
31/12/2022Complet—88 414 €2 097 031 €446 441 €—PDF
31/12/2018Complet—20 659 €1 359 516 €250 116 €—PDF
31/12/2016Complet—2 103 €1 526 001 €185 252 €—PDF
31/12/2015Complet8 397 375 €32 540 €1 495 181 €183 126 €—PDF
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 48404018300010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ROUTE DE DOLE, 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
47.11DEff. 12EmployeurCréé le 26/08/2005
Voir sur la carte
Historique (2 événements)
31/12/2011 → aujourd'hui
Activité : 47.11D
ESS : Non
01/01/2008 → 30/12/2011
Activité : 47.11B
Historique des établissements (3 événements)
48404018300010 — 31/12/2011 → aujourd'hui
Activité : 47.11D
48404018300010 — 01/01/2008 → 30/12/2011
Activité : 47.11B
48404018300010 — 31/12/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui