EARL BELMONT

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN483593091

SIRET48359309100018

N° TVAFR46483593091

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 04/08/2005)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL BELMONT

Capital social220 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation et gestion de tous biens agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète46 ALL DU MESNIL, 27310 BOUQUETOT

Code postal27310

CommuneBOUQUETOT

Code INSEE27102

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/08/2005

Date d'immatriculation04/08/2005

Début d'activité01/08/2005

Durée25 ans

Fin d'existence prévue03/08/2030

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

Procédures collectives (3)

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 04/11/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

avis de dépôt de l’arrêté de la liste des créance au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 19/01625

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 13/04/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01625

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 15/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 19/01625.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA DE BROTONNE

Administrateur

325031631

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 48359309100018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 46 ALLEE DU MESNIL, 27310 BOUQUETOT

01.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/08/2005

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