FRANCHE COMTE EPANDAGES SARL
Identification
SIREN483532065
SIRET48353206500016
N° TVAFR07483532065
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/07/2005)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationFRANCHE COMTE EPANDAGES SARL
Capital social8 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéTravaux agricoles et plus spécialement tous travaux d'épandages, réparation et entretien de matériels agricoles. Production et commercialisation d'énergies renouvelables.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialTravaux agricoles et plus spécialement tous travaux d'épandages, réparation et entretien de matériels agricoles - commercialisation d'énergies renouvelables
Adresse
Adresse complète3 RUE DE LA FONTAINE, 90340 NOVILLARD
Code postal90340
CommuneNOVILLARD
Code INSEE90074
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/07/2005
Date d'immatriculation29/07/2005
Début d'activité01/08/2005
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/09/2104
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié0
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (4)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2024 | Complet | — | 48 803 € | 1 526 971 € | 454 941 € | — |
| 30/06/2023 | Complet | — | 6 061 € | 1 078 421 € | 406 865 € | — |
| 30/06/2020 | Complet | — | 87 970 € | 940 146 € | 354 325 € | — |
| 30/06/2019 | Complet | — | 75 190 € | 854 095 € | 266 355 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 48353206500016
Adresse 3 RUE DE LA FONTAINE, 90340 NOVILLARD
Ouvert
SIRET 48353206500024
Adresse RUE DES GRANDS CHAMPS, 90340 NOVILLARD
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.61Z
Historique des établissements (2 événements)
48353206500016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 70.10Z
48353206500024 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.61Z
Liens de succession (3)
Prédécesseur 48353206500016
Successeur 48353206500024
Date 01/08/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40346023100026
Successeur 48353206500016
Date 01/08/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40346023100026
Successeur 48353206500024
Date 01/08/2005
← Cette entreprise est le successeur