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DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7022ZGE
Identification
SIREN481650075
SIRET48165007500064
N° TVAFR19481650075
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Antibes, le 17/05/2005)
Numéro RCS481650075 R.C.S. Antibes
DénominationDEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Capital social150 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7022Z
Activitéconseils et accompagnement en organisation management gestion de structures
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialConseil et accompagnement en organisation, management, gestion de structures.
Adresse
Adresse complète2000 ROUTE DES LUCIOLES, 06410 BIOT
Code postal06410
CommuneBIOT
Code INSEE06018
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/05/2005
Date d'immatriculation17/05/2005
Début d'activité28/02/2005
Durée99 ans
Fin d'existence prévue16/05/2104
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts2
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Marchés publics remportés (2)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
2025MarchéAppel d'offres ouvertProcédure adaptée
Réalisation d’audits d’opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d’Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 11/12/2025
Acheteur REGION ILE DE FRANCE
Montant 1 200 000 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Réalisation d’audits d’opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ sur les programmes de la Région Occitanie pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 13/05/2025
Acheteur REGION OCCITANIE
Montant 100 000 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Informations complémentaires
Observations RCS1
Entreprises représentantes (3)
XRL CONSULTING
PrésidentActif
SIREN 912116043
COGEP AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 389488727
AHA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 520484122
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/05/2019Complet646 285 €-104 878 €1 603 179 €487 762 €15PDF
31/05/2018Complet659 368 €77 490 €937 000 €592 640 €11PDF
31/05/2017Complet3 730 €16 997 €654 406 €515 150 €—PDF
31/12/2015Complet898 468 €165 026 €1 056 617 €499 335 €9PDF
31/12/2014Complet684 264 €45 958 €622 824 €398 209 €9PDF
31/12/2013Complet785 167 €52 941 €773 951 €439 351 €7PDF
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/05/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/05/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/05/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
XRL CONSULTING
Président
912116043
COGEP AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
389488727
AHA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
520484122
Filiales / participations
DEEPP Caraïbes
Président
934799826
DEEPP Réunion
Président
935340281
Établissements (7)
SiègeOuvert
SIRET 48165007500064
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2000 ROUTE DES LUCIOLES, 06410 BIOT
70.22ZEff. 03EmployeurCréé le 28/09/2020
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Ouvert
SIRET 48165007500072
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 67 RUE DU CHEVALIER PAUL, 13002 MARSEILLE
70.22ZEmployeurCréé le 01/06/2022
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Fermé
SIRET 48165007500015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16 AVENUE DE SAINT ANTOINE, 13015 MARSEILLE
74.1GEmployeurAncien siègeCréé le 28/02/2005
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Fermé
SIRET 48165007500023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 73 BOULEVARD VIALA, 13015 MARSEILLE
70.22ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2007
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Fermé
SIRET 48165007500031
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 18 BOULEVARD D'ANNAM, 13016 MARSEILLE
70.22ZEmployeurCréé le 01/06/2009
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Fermé
SIRET 48165007500049
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
70.22ZEmployeurCréé le 01/01/2019
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Fermé
SIRET 48165007500056
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 7 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 MARSEILLE
70.22ZEmployeurCréé le 01/12/2019
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Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Cat. juridique : 5710
Activité : 70.22Z
NIC siège : 00064
ESS : Non
01/01/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00023
Historique des établissements (7 événements)
48165007500056 — 01/06/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
48165007500049 — 01/12/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
48165007500031 — 01/01/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
48165007500031 — 05/10/2009 → 31/12/2018
Employeur : Oui
48165007500023 — 01/06/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
48165007500023 — 01/01/2008 → 31/05/2009
Activité : 70.22Z
48165007500015 — 01/01/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (7)
Continuité économique
Prédécesseur 48165007500056
Successeur 48165007500072
Date 01/06/2022
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 48165007500056
Successeur 48165007500064
Date 28/09/2020
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 48165007500049
Successeur 48165007500056
Date 01/12/2019
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 48165007500031
Successeur 48165007500049
Date 01/01/2019
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 48165007500023
Successeur 48165007500031
Date 01/06/2009
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 48165007500015
Successeur 48165007500023
Date 01/01/2007
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 41313122800038
Successeur 48165007500015
Date 28/02/2005
← Cette entreprise est le successeur