FRANPAT

Personne morale6420ZSAS, société par actions simplifiéePME

Identification

SIREN480996990

SIRET48099699000028

DénominationFRANPAT

Capital social40 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6420Z

Activitéacquisition et gestion de participations. Fourniture de ttes prestations de services

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète16 RUE DES PARCS, 85100 LES SABLES D'OLONNE

Code postal85100

CommuneLES SABLES D'OLONNE

Code INSEE85194

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/03/2005

Date d'immatriculation02/03/2005

Début d'activité07/02/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/03/2104

Clôture exercice social31 mars

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1958-02

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/03/2020	Complet	40 381 €	7 429 €	68 223 €	28 843 €	—	PDF
31/03/2019	Complet	47 839 €	15 243 €	88 087 €	21 788 €	—	PDF
31/03/2017	Complet	104 545 €	56 533 €	82 291 €	145 579 €	—	PDF
31/03/2016	Complet	15 120 €	6 985 €	196 565 €	138 010 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE G5

Contrôleur de gestion

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 48099699000028

Adresse 16 RUE DES PARCS, 85100 LES SABLES D'OLONNE

64.20ZCréé le 15/03/2012

Fermé

SIRET 48099699000010

Adresse 3257 RUE DU PORTEAU, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

64.20ZAncien siègeCréé le 07/02/2005

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

15/03/2012 → aujourd'hui

NIC siège : 00028

01/01/2008 → 14/03/2012

Activité : 64.20Z

Historique des établissements (2 événements)

48099699000010 — 15/03/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

48099699000010 — 01/01/2008 → 14/03/2012

Activité : 64.20Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 48099699000010

Successeur 48099699000028

Date 15/03/2012

← Cette entreprise est le successeur