SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

ActivePersonne moraleAutre personne de droit privé inscrite au RCS4299ZPME

Identification

SIREN480902543

SIRET48090254300028

N° TVAFR63480902543

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 16/02/2005)

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

SigleSPLA CERGY-PONTOISE

Capital social2 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre personne de droit privé inscrite au RCS (6901)

Code APE/NAF4299Z

ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet d'accompagner ses collectivités locales actionnaires dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques locales. Conformément à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, la société a pour objet d'accomplir sur décision et pour le compte de ses actionnaires, tous actes visant à : - Réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, - Réaliser des opérations de construction et de rénovation de bâtiments publics, - Participer à la mise en oeuvre de la politique de développement durable de ses actionnaires, - Réaliser des opérations de revitalisation commerciale, - Accompagner ses actionnaires dans leur gestion patrimoniale. A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA GARE, 95000 CERGY

Code postal95000

CommuneCERGY

Code INSEE95127

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/02/2005

Date d'immatriculation16/02/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/02/2104

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2005

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs9

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Dirigeants et représentants (8)

FREDERIQUE DIELAINE

Directeur généralActif

Naissance 1971-10

LANAIG MOAL

Représentant permanent — COMMUNE DE PONTOISEActif

LAURENT LAMBERT

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEActif

HERVE FLORCZAK

Représentant permanent — COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEActif

ERIC NICOLLET

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEActif

JEAN-MICHEL LEVESQUE

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISEActif

GILLES LE CAM

Représentant permanent — ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)Actif

ABDOULAYE SANGARE

Représentant permanent — COMMUNE DE CERGYActif

Entreprises représentantes (8)

SEMAPHORES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 337630792

COMMUNE DE PONTOISE

AdministrateurActif

Représentant permanent LANAIG MOAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

AdministrateurActif

Représentant permanent LAURENT LAMBERT

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

AutreActif

Représentant permanent HERVE FLORCZAK

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

AdministrateurActif

Représentant permanent ERIC NICOLLET

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE

AdministrateurActif

Représentant permanent JEAN-MICHEL LEVESQUE

ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)

AdministrateurActif

Représentant permanent GILLES LE CAM

COMMUNE DE CERGY

AdministrateurActif

Représentant permanent ABDOULAYE SANGARE

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	8 665 850 €	97 109 €	63 946 153 €	2 756 943 €	19
31/12/2023	Complet	11 885 926 €	33 040 €	69 269 645 €	2 659 835 €	—
31/12/2022	Complet	16 848 685 €	66 700 €	68 514 754 €	2 626 795 €	—
31/12/2021	Complet	20 524 737 €	16 086 €	69 054 558 €	3 250 096 €	—
31/12/2020	Complet	16 138 247 €	-212 706 €	67 821 574 €	3 234 010 €	16
31/12/2019	Complet	19 521 440 €	170 792 €	69 423 499 €	3 446 715 €	—
31/12/2018	Complet	19 061 683 €	81 848 €	76 001 147 €	3 275 923 €	17
31/12/2017	Complet	35 966 349 €	186 928 €	70 014 817 €	3 194 075 €	18
31/12/2016	Complet	15 838 553 €	43 171 €	72 961 818 €	3 007 147 €	—

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SEMAPHORES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

337630792

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 48090254300028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA GARE, 95000 CERGY

42.99ZEff. 11EmployeurCréé le 01/03/2010

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 48090254300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 BOULEVARD DE L'OISE, 95000 CERGY

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 16/02/2005

Voir sur la carte

Historique (11 événements)

31/12/2019 → aujourd'hui

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

Cat. juridique : 6901

Activité : 42.99Z

31/12/2018 → 30/12/2019

ESS : Non

13/12/2017 → 30/12/2018

Activité : 71.12B

13/12/2016 → 12/12/2017

Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

31/12/2015 → 12/12/2016

Activité : 42.99Z

01/03/2010 → 30/12/2015

NIC siège : 00028

12/10/2009 → 28/02/2010

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

19/05/2008 → 11/10/2009

Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

01/01/2008 → 18/05/2008

Activité : 71.12B

16/02/2005 → 31/12/2007

État : Actif

Cat. juridique : 5599

NIC siège : 00010

01/01/2005 → 15/02/2005

Dénomination : CERGY PONTOSIE AMENAGEMENT

Activité : 74.2C

Historique des établissements (6 événements)

48090254300028 — 31/12/2019 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

48090254300028 — 13/12/2017 → 30/12/2019

Activité : 71.12B

48090254300028 — 31/12/2015 → 12/12/2017

Activité : 42.99Z

48090254300010 — 01/03/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

48090254300010 — 01/01/2008 → 28/02/2010

Activité : 71.12B

48090254300010 — 16/02/2005 → 31/12/2007

État : Ouvert

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Prédécesseur 48090254300010

Successeur 48090254300028

Date 01/03/2010

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