DES CHARRIERES

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0141ZCapital variable

Identification

SIREN480460765

SIRET48046076500013

N° TVAFR40480460765

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Inscription au RCSINSCRIT (le 28/01/2005)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDES CHARRIERES

Capital social31 300 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéPolyculture élevage

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. De la même manière, conformément à l'article L. 320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète4 LES CHARRIERES, 25380 PROVENCHERE

Code postal25380

CommunePROVENCHERE

Code INSEE25471

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/01/2005

Date d'immatriculation28/01/2005

Début d'activité01/01/2005

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/01/2104