EARL DES COURTIBAULTS
Identification
SIREN480020403
SIRET48002040300022
N° TVAFR94480020403
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/06/2005)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DES COURTIBAULTS
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole des biens ruraux dont elle deviendra fermière ou propriétaire ou qui seront mis à sa disposition, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Adresse
Adresse complèteLD CHASSEIGNE, 36100 LIZERAY
Code postal36100
CommuneLIZERAY
Code INSEE36098
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/06/2005
Date d'immatriculation01/06/2005
Début d'activité29/09/2004
Durée98 ans
Fin d'existence prévue31/05/2103
Clôture exercice social30 septembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour11/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (2)
Historique (4 événements)
06/10/2020 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DES COURTIBAULTS
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00022
Soc. mission : Non
27/09/2019 → 05/10/2020
ESS : Non
01/01/2008 → 26/09/2019
Activité : 01.11Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
48002040300014 — 06/10/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
48002040300014 — 01/01/2008 → 05/10/2020
Activité : 01.11Z
48002040300014 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 48002040300014
Successeur 48002040300022
Date 06/10/2020
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