AFC

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

SIREN479995706

SIRET47999570600013

N° TVAFR14479995706

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Salins Supprimé Par Suite Du Rattachement Du Tribunal De Salins Au Tribunal De Dole Avec Effet Au, le 01/06/2005)

Numéro RCS479 995 706 R.C.S. Salins Supprimé Par Suite Du Rattachement Du Tribunal De Salins Au Tribunal De Dole Avec Effet Au

DénominationAFC

Capital social500 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Forme juridiqueAutre société civile

Code APE/NAF6820B

ActivitéPROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES, VENTES, ECHANGES OU APPORT EN SOCIETE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES, VENTES, ECHANGES OU APPORT EN SOCIETE

Adresse complète

40 RUE FARAMAND, 39600 ARBOIS🗺️

Code postal39600

CommuneARBOIS

Code INSEE39013

PaysFRANCE