MOSSETO

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5610CETI

Identification

SIREN479908626

SIRET47990862600027

N° TVAFR92479908626

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/12/2004)

DénominationMOSSETO

EnseigneMCDONALD'S

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5610C

ActivitéRestauration de type rapide

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète1 PTTE FLORENCE ARTHAUD, 34570 PIGNAN

Code postal34570

CommunePIGNAN

Code INSEE34202

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2004

Date d'immatriculation15/12/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/12/2103

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501)

Dirigeants et représentants (1)

JEAN-LUC VINCENT GASTON CHAPUS

PrésidentActif

Naissance 1968-08

Liens entre sociétés

Filiales / participations

MC DONALD S FORCE

Président du conseil d'administration

325373017

Établissements (2)

SiègeOuvertMCDONALD'S

SIRET 47990862600027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PTTE FLORENCE ARTHAUD, 34570 PIGNAN

56.10CEff. 12EmployeurCréé le 01/01/1900

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Fermé

SIRET 47990862600019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 31 RUE DE MAGUELONE, 34000 MONTPELLIER

70.10ZAncien siègeCréé le 10/12/2004

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Historique (3 événements)

04/10/2016 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 56.10C

NIC siège : 00027

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 03/10/2016

Activité : 00.00Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 00.0Z

Historique des établissements (4 événements)

47990862600019 — 04/10/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

47990862600027 — 04/10/2016 → aujourd'hui

État : Ouvert

Enseigne : MCDONALD'S

Activité : 56.10C

Employeur : Oui

47990862600019 — 01/01/2008 → 03/10/2016

Activité : 70.10Z

47990862600019 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1J

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 72200393613079

Successeur 47990862600027

Date 06/12/2016

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