SCI MOSCATEL

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN479843344

SIRET47984334400017

N° TVAFR89479843344

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 10/12/2004)

DénominationSCI MOSCATEL

Capital social120 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Adresse

Adresse complèteCHATEAU DE LA VERPILLERE, 42470 LAY

Code postal42470

CommuneLAY

Code INSEE42118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/12/2004

Date d'immatriculation10/12/2004

Début d'activité15/11/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/12/2103

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (3)

JEAN GONZALVE MARIE JACQUES DE COUESPEL

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1964-07

PAULINE DANIELLE MARIE DE COUESPEL

GérantActif

Naissance 1970-06

JEAN GONZALVE MARIE JACQUES DE COUESPEL

Représentant permanent — CDLActif

Entreprises représentantes (1)

CDL

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 532525896

Représentant permanent JEAN GONZALVE MARIE JACQUES DE COUESPEL

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CDL

Associé indéfiniment responsable

532525896

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 47984334400017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHATEAU DE LA VERPILLERE, 42470 LAY

68.20BEff. 01EmployeurCréé le 15/11/2004

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.2C

Historique des établissements (2 événements)

47984334400017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

Employeur : Oui

47984334400017 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.2C