GAEC DU PETIT MALATON

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN479572612

SIRET47957261200014

N° TVAFR74479572612

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier)

Numéro RCS479572612 R.C.S. Lons-le-Saunier

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU PETIT MALATON

SigleGAEC

Capital social102 440 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète2 PETIT MALATON, 39110 CHAUX-CHAMPAGNY

Code postal39110

CommuneCHAUX-CHAMPAGNY

Code INSEE39133

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/11/2004

Début d'activité01/12/2004

Durée60 ans

Fin d'existence prévue24/11/2084

Clôture exercice social31 décembre