CEMOBAT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7112BPME

Identification

SIREN479006975

SIRET47900697500045

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCEMOBAT

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

ActivitéIngénierie, coordination, maîtrise d'oeuvre, bâtiment, expertise.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialIngénierie, coordination, maîtrise d'oeuvre, bâtiment, expertise.

Adresse

Adresse complète2 RUE DES ORFEVRES, 31400 TOULOUSE

Code postal31400

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/10/2007

Date d'immatriculation24/10/2007

Début d'activité01/11/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/10/2106

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2007

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

JEAN-YVES MICHAUD

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1965-06

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 47900697500045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DES ORFEVRES, 31400 TOULOUSE

71.12BEff. 01EmployeurCréé le 15/12/2016

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Fermé

SIRET 47900697500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE NEGOLASE, 81500 LAVAUR

74.2CEmployeurAncien siègeCréé le 01/11/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 47900697500029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 RUE SAINT-EXUPERE, 31700 BLAGNAC

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 01/08/2007

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 47900697500037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE DES RENFORTS, 31000 TOULOUSE

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 01/11/2010

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Historique (5 événements)

15/12/2016 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

NIC siège : 00045

ESS : Non

01/11/2010 → 14/12/2016

NIC siège : 00037

01/01/2008 → 31/10/2010

Activité : 71.12B

01/08/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00029

25/12/2004 → 31/07/2007

Activité : 74.2C

Historique des établissements (6 événements)

47900697500037 — 15/12/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

47900697500029 — 01/11/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

47900697500029 — 01/01/2008 → 31/10/2010

Activité : 71.12B

47900697500011 — 01/08/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

47900697500011 — 24/04/2006 → 31/07/2007

Employeur : Oui

47900697500011 — 25/12/2004 → 23/04/2006

Activité : 74.2C

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 47900697500037

Successeur 47900697500045

Date 15/12/2016

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 47900697500029

Successeur 47900697500037

Date 01/11/2010

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 47900697500011

Successeur 47900697500029

Date 01/08/2007

← Cette entreprise est le successeur