REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME

ActivePersonne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)7022ZPME

Identification

SIREN478836919

SIRET47883691900025

N° TVAFR36478836919

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/09/2004)

DénominationREGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME

SigleRTS 76

Capital social3 750 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF7022Z

ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète105 RTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Code postal76960

CommuneNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Code INSEE76474

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/09/2004

Date d'immatriculation29/09/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/09/2103

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098)

Dirigeants et représentants (4)

ISABELLE ANGELINA LEVESQUE

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1981-10

M'BARK BANNA

Représentant permanent — NOUVELLES AMBULANCES AUVRAYActif

FARID BANNA

Représentant permanent — AMBULANCES MADRILLETActif

DAVID CHRISTIAN DUJARDIN

Représentant permanent — SOS AMBULANCESActif

Entreprises représentantes (4)

NOUVELLES AMBULANCES AUVRAY

AdministrateurActif

SIREN 393307194

Représentant permanent M'BARK BANNA

AMBULANCES MADRILLET

AdministrateurActif

SIREN 384798872

Représentant permanent FARID BANNA

AGICOM

Contrôleur des comptesActif

SIREN 394967806

SOS AMBULANCES

Président du conseil d'administrationActif

SIREN 327181632

Représentant permanent DAVID CHRISTIAN DUJARDIN

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

NOUVELLES AMBULANCES AUVRAY

Contrôleur des comptes

394967806

SOS AMBULANCES

Président du conseil d'administration

327181632

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 47883691900025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 105 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

70.22ZEff. 01EmployeurCréé le 30/06/2009

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 47883691900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE STANISLAS GIRARDIN, 76000 ROUEN

70.22ZEmployeurAncien siègeCréé le 23/08/2004

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Historique (3 événements)

30/06/2009 → aujourd'hui

NIC siège : 00025

ESS : Non

01/01/2008 → 29/06/2009

Activité : 70.22Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1G

Historique des établissements (5 événements)

47883691900017 — 30/06/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

47883691900017 — 01/01/2008 → 29/06/2009

Activité : 70.22Z

47883691900017 — 05/02/2007 → 31/12/2007

Employeur : Oui

47883691900017 — 31/07/2005 → 04/02/2007

Employeur : Non

47883691900017 — 25/12/2004 → 30/07/2005

Activité : 74.1G

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Prédécesseur 47883691900017

Successeur 47883691900025

Date 30/06/2009

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