BARNIER N.T.J — SIREN 478674351 — Société civile d'exploitation agricole

SIREN478674351

SIRET47867435100018

N° TVAFR48478674351

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 27/09/2004)

Numéro RCS478 674 351 R.C.S. Avignon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationBARNIER N.T.J

Capital social45 300 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'in…

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole

Code APE/NAF0130Z

ActivitéPépinières viticoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 3 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse complète

194 AV DES GRANGES, 84110 SAINT-MARCELIN-LES-VAISON🗺️

Code postal84110

CommuneSAINT-MARCELIN-LES-VAISON

Code INSEE84111

PaysFRANCE

Date de création27/09/2004

Date d'immatriculation27/09/2004

Début d'activité01/09/2004

Durée40 ans

Fin d'existence prévue26/09/2044

Clôture exercice social31 août