ME HERVE FORAY ET ME ANABELA MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN478587827

SIRET47858782700013

N° TVAFR48478587827

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/09/2004)

DénominationME HERVE FORAY ET ME ANABELA MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Capital social513 393,14 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète62 PL DE LA GARE, 01120 MONTLUEL

Code postal01120

CommuneMONTLUEL

Code INSEE01262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/09/2004

Date d'immatriculation15/09/2004

Début d'activité30/07/2004

Durée50 ans

Fin d'existence prévue14/09/2054

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

HERVE PHILIPPE CLAUDE FORAY

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1959-03

ANABELA MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1973-11

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 47858782700013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 62 PLACE DE LA GARE, 01120 MONTLUEL

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 30/07/2004

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Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ME HERVE FORAY ET ME ANABELA MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Activité : 69.10Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (2 événements)

47858782700013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

47858782700013 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui