GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN453900045

SIRET45390004500015

N° TVAFR82453900045

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 10/06/2004)

DénominationGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Capital social293 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de Greffiers de Tribunal de Commerce.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de Greffiers de Tribunal de Commerce.

Adresse

Adresse complète6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC

Code postal24100

CommuneBERGERAC

Code INSEE24037

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/06/2004

Date d'immatriculation10/06/2004

Début d'activité15/06/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/06/2103

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

Naissance 1973-11

Naissance 1989-05

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/10/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/10/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/10/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERACPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

INFOGREFFE INFORMATIQUE

Président du conseil d'administration

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 45390004500015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 15/06/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 45390004500023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DE LA GRANDE RIGAUDIE, 24200 SARLAT-LA-CANEDA

69.10ZEmployeurCréé le 15/06/2004

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (5 événements)

45390004500023 — 12/01/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

45390004500015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

45390004500023 — 01/01/2008 → 11/01/2009

Activité : 69.10Z

45390004500015 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

45390004500023 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui